2025-08-08 - Avis public - demande de dérogation mineure concernant le lot no 5 533 979 (2 Avenue de Melbourne Sud)
2025-07-23 - Avis public - demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement no 351 modifiant l'article 12 du Règlement de permis et certificats numéro 111
2025-07-23 - Avis public de consultation publique concernant le projet de règlement no 337 relatif à la politique sur la participation publique
2025-07-23 - Avis public - demande de dérogation mineure concernant les lots numéros 6 534 733, 6 534 734 et 6 534 735
2025-07-11 - Premier projet de règlement no 337 relatif à la politique sur la participation publique
2025-07-11 - Deuxième projet de règlement no 351 modifiant l'article 12 du règlement de permis et certificats no 111
2025-06-19 - Avis public de consultation publique concernant le premier projet de règlement no 351 modifiant l'article 12 du règlement de permis et certificats no 111
2025-06-04 - Premier projet de règlement no 351 modifiant l'article 12 du règlement de permis et certificats no 111
2025-05-22 - Avis public - Projet de règlement no 350 modifiant les Règlement de zonage no 108 pour intégrer une partie de la zone R-29 à la zone Rp-8 et autoriser la construction d'habitation unifamiliale jumelée dans la zone R-29 et habitations multiplex à 3 étages dans la zone Rp-8 sous certaines conditions et modifiant l'article 29 du règlement de lotissement no 109 - Carte - regl 350 zone Rp8-R-29
2025-05-09 - Avis public - nettoyage du réseau d'aqueduc du 12 au 30 mai 2025
2025-05-09 - Avis public - demande de dérogation mineure concernant le lot no 6 433 389 (685 rue des Saules)
2025-05-09 - Deuxième projet de règlement no 350 modifiant les Règlement de zonage no 108 pour intégrer une partie de la zone R-29 à la zone Rp-8 et autoriser la construction d'habitation unifamiliale jumelée dans la zone R-29 et habitations multiplex à 3 étages dans la zone Rp-8 sous certaines conditions et modifiant l'article 29 du règlement de lotissement no 109 - (abandonné)
2025-05-02 - Avis public d'entrée en vigueur du Règlement no 346 modifiant les articles 188 et 189 et l'annexe 7 du règlement de zonage no 108 et du Règlement no 348 modifiant l'annexe V du règlement de zonage no 108 afin d'intégrer l'usage "services aux animaux" (C3.1D) dans la zone CPA-2
2025-04-15 - Avis public - Assemblée de consultation sur le projet de règlement no 350 modifiant les Règlement de zonage no 108 pour intégrer une partie de la zone R-29 à la zone Rp-8 et autoriser la construction d'habitation unifamiliale jumelée dans la zone R-29 et habitations multiplex à 3 étages dans la zone Rp-8 sous certaines conditions et modifiant l'article 29 du règlement de lotissement no 109
2025-04-15 - Premier projet de règlement no 350 modifiant les Règlement de zonage no 108 pour intégrer une partie de la zone R-29 à la zone Rp-8 et autoriser la construction d'habitation unifamiliale jumelée dans la zone R-29 et habitations multiplex à 3 étages dans la zone Rp-8 sous certaines conditions et modifiant l'article 29 du règlement de lotissement no 109
2025-03-21 - Avis public - entrée en vigueur du Règlement no 344 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
2025-03-06 - Premier projet de règlement no 343 portant sur la régie interne et normes durant les séances du conseil municipal
2025-02-28 - Avis public - demande de dérogation mineure concernant le lot no 5 534 152 (44 rue Craig), zone Cv-5
2025-02-21 - Avis public - Règlement no 343 portant sur la gestion contractuelle - entrée en vigueur
2025-02-12 - Avis public d'entrée en vigueur des règlements nos 334, 338, 339 et 341
2025-02-11 - Avis public - demande d'approbation référendaire sur les deuxièmes projets de règlements 346 et 348
2025-02-11 - Deuxième projet de règlement no 348 modifiant l'annexe V du règlement de zonage no 108 afin d'intégrer l'usage "service aux animaux" dans la zone CPA-2
2025-01-09 - Deuxième projet de règlement no 346 modifiant les articles 187, 188 et 189 et l'annexe 7 du règlement de zonage no 108
2025-01-09 - Avis public - Assemblée de consultation sur le premier projet de règlement no 348 modifiant l'annexe V du règlement de zonage no 108 afin d'intégrer l'usage "service aux animaux" dans la zone CPA-2
2025-01-09 - Premier projet de règlement no 348 modifiant l'annexe V du règlement de zonage no 108 afin d'intégrer l'usage "service aux animaux" dans la zone CPA-2
2024-12-11 - Avis public - Calendrier des assemblées du conseil municipal pour 2025
2024-12-04 - Avis public assemblée spéciale pour l'adoption du budget 2024 et le plan quadriennal d'investissement
2024-11-15 - Avis de vente d'immeubles pour non-paiement de la taxe foncière - 2e avis
2024-10-23 - Avis de vente d'immeubles pour non-paiement de la taxe foncière
2024-10-23 - Avis public - 2e projets des règlements numéros 334, 338, 339 et 341
2024-10-23 - Règlement no 340 fixant le traitement des membres du conseil municipal
2024-09-08 - Avis public concernant l'adoption du projet de règlement numéro 340 fixant le traitement des membres du conseil municipal de la Ville de Richmond
2024-09-08 - Premier projet du règlement numéro 340 fixant le traitement des membres du conseil municipal de la Ville de Richmond
2024-09-08 - Avis public de consultation concernant les projets de règlements numéros 334, 338, 339 et 341 ci-dessous
2024-09-08 - Premier projet du règlement numéro 341 modifiant l'annexe V du règlement de zonage no 108 afin d'intégrer l'usage "Services aux animaux" (C3.1d) dans la zone Cpa-1
2024-09-08 - Premier projet du règlement numéro 339 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble
2024-09-08 - Premier projet du règlement numéro 338 modifiant l'article 5 de la section II du chapitre I ainsi que les articles 41.1 et 41.2 de la section III du chapitre III du règlement no 111 et y ajoutant l'article 43
2024-09-08 - Premier projet du règlement numéro 334 relatif à la démolition d'immeubles
2024-09-03 - Avis public - demande de dérogation mineure concernant le lot no 5 534 504 (304, rue Futurama)
2024-08-26 - Avis public d'entrée en vigueur des règlements nos 333, 335 et 336
2024-07-31 - Règlement no 336 modifiant l'annexe V "grille des spécifications des usages permis par zone" du règlement de zonage no 108 afin d'intégrer l'usage "services hôteliers illimités" (C3.6A) dans la zone C-1
2024-07-31 - Règlement no 335 modifiant le plan d'urbanisme no 107 concernant le remplacement du plan particulier d'urbanisme
2024-07-31 - Règlement no 333 modifiant le règlement de zonage no 108 concernant les dispositions relatives aux projets intégrés et aux dispositions particulières pour le centre-ville
2024-06-25 - Deuxième projet de règlement no 336 modifiant l'annexe V "grille des spécifications des usages permis par zone" du règlement de zonage no 108 afin d'intégrer l'usage "services hôteliers illimités" (C3.6A) dans la zone C-1
2024-06-25 - Deuxième projet de règlement no 335 modifiant le plan d'urbanisme no 107 concernant le remplacement du plan particulier d'urbanisme
2024-06-25 - Deuxième projet de règlement no 333 modifiant le règlement de zonage no 108 concernant les dispositions relatives aux projets intégrés et aux dispositions particulières pour le centre-ville
2024-06-10 - Avis public - Dépôt d'une demande de démolition
2024-05-29 - Avis public d'entrée en vigueur du règlement no 330 modifiant le règlement de zonage no 108 afin d'intégrer une partie de la zone CV-5 au détriment des zones R-15 et RPA-6; et d'autoriser la construction de plus d'un bâtiment principal dans les zones agricoles, commerciales, industrielles et publiques sous certaines conditions
2024-05-10 - Avis public de consultation le lundi 3 juin à 18 h à la salle du conseil concernant les Premiers de projets de règlements no 333, 335 et 336 dont les détails figurent ci-dessous
2024-05-10 - Premier projet Règlement no 336 modifiant l'annexe V "grille des spécifications des usages permis par zone" du règlement de zonage no 108 afin d'intégrer l'usage "services hôteliers illimités" (C3.6A) dans la zone C-1
2024-05-10 - Premier projet Règlement no 335 modifiant le plan d'urbanisme no 107 concernant le remplacement du plan particulier d'urbanisme
2024-05-10 - Premier projet Règlement no 333 modifiant le règlement de zonage no 108 concernant les dispositions relatives aux projets intégrés et aux dispositions particulières pour le centre-ville
2024-05-10 - Règlement no 331 décrétant une dépense de 1 005 446 $ et un emprunt de 1 000 000 $ pour des travaux de mise aux normes pour le traitement de l'eau potable et des eaux usées et boucler le réseau d'aqueduc sur la rue Gouin
2024-05-03 - Règlement no 330 modifiant le règlement de zonage no 108 afin d'intégrer une partie de la zone CV-5 au détriment des zones R-15 et RPA-6; et d'autoriser la construction de plus d'un bâtiment principal dans les zones agricoles, commerciales, industrielles et publiques sous certaines conditions
2024-05-03 - Règlement no 329 relatif au programme de vidange collective des installations septiques et à l'entretien des systèmes de traitement tertiaires de désinfection par rayonnement utlraviolet
2024-05-03 - Règlement no 328 modifiant le chapitre III, section II et III ainsi que l'ajout d'un point à la section III modifiant le règlement de permis et certificats no 111
2024-05-03 - Règlement no 327 modifiant la 3e partie du règlement no 107 du plan d'urbanisme portant sur les grandes orientations d'aménagement
2024-05-03 - Règlement no 326 modifiant les articles 10, 91 et 92 ainsi que l'annexe V du règlement de zonage no 108
2024-05-01 - Avis public - entrée en vigueur du règlement no 326 modifiant les articles 10, 91 et 92 ainsi que l'annexe V du règlement de zonage no 108; du règlement no 327 modifiant la 3e partie du règlement numéro 107 du plan d'urbanisme portant sur "Les grandes orientations d'aménagement"; et du règlement no 328 modifiant le chapitre III section II et III ainsi que l'ajout d'un point à la section III modifiant le règlement de permis et certificat no 111
2024-04-05 - 1er projet du Règlement no 331 décrétant une dépense de 1 005 446 $ et un emprunt de 1 000 000 $ pour des travaux de mise aux normes pour le traitement de l'eau potable et des eaux usées et boucler le réseau d'aqueduc sur la rue Gouin
2024-03-20 - Avis public - Règlement no 329 relatif au programme de vidange collective des installations septiques et à l'entretien des systèmes de traitement tertiaires de désinfection par rayonnement ultraviolet - demande d'approbation référendaire et le Règlement no 330 modifiant le règlement de zonage no 108 afin d'intégrer une partie de la zone CV-5 au détriment des zones R-15 et RPA-6; et d'autoriser la construction de plus d'un bâtiment principal dans les zones agricoles, commerciales, industrielles et publiques sous certaines conditions
2024-03-20 - Avis public - entrée en vigueur du règlement no 322 portant sur les dérogations mineures
2024-03-14 - Deuxième projet du Règlement no 330 modifiant le règlement de zonage no 108 afin d'intégrer une partie de la zone CV-5 au détriment des zones R-15 et RPA-6; et d'autoriser la construction de plus d'un bâtiment principal dans les zones agricoles, commerciales, industrielles et publiques sous certaines conditions
2024-03-06 - Avis public - Reconduction des limites des districts électoraux en prévision des élections municipales générales de novembre 2025
2024-03-06 - Règlement no 315 relatif à la démolition d'immeubles
2024-02-21 - Premier projet de Règlement no 330 modifiant le règlement de zonage no 108 afin d'intégrer une partie de la zone CV-5 au détriment des zones R-15 et RPA-6; et d'autoriser la construction de plus d'un bâtiment principal dans les zones agricoles, commerciales, industrielles et publiques sous certaines conditions
2024-02-21 - Avis public - Assemblée de consultation sur le premier projet de règlement no 330 modifiant le règlement de zonage no 108 afin d'intégrer une partie de la zone CV-5 au détriment des zones R-15 et RPA-6; et d'autoriser la construction de plus d'un bâtiment principal dans les zones agricoles, commerciales, industrielles et publiques sous certaines conditions
2024-02-21 - Premier projet de Règlement no 329 relatif au programme de vidange collective des installations septiques et à l'entretien des systèmes de traitement tertiaires de désinfection par rayonnement ultraviolet
2024-02-21 - Avis public - Assemblée publique de consultation sur le premier projet de Règlement no 329 relatif au programme de vidange collective des installation septiques et à l'entretien des systèmes de traitement tertiaires de désinfection par rayonnement ultraviolet
2024-02-21 - Deuxième projet de Règlement no 328 modifiant le chapitre III, section II et III ainsi que l'ajout d'un point à la section III modifiant le règlement de permis et certificats no 111
2024-02-21 - Deuxième projet de Règlement no 327 modifiant la 3e partie du règlement no 107 du plan d'urbanisme portant sur "les grandes orientations d'aménagement"
2024-02-21 - Deuxième projet de Règlement no 326 modifiant les articles 10, 91 et 92 ainsi que l'annexe V du Règlement de zonage no 108
2024-02-21 - Avis public - demande d'approbation référendaire pour les seconds projets de règlements nos 326, 327 et 328 - règlements de concordance avec la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François
2024-02-21 - Avis public - entrée en vigueur du règlement no 324 décrétant une dépense de 288 784 $ et un emprunt de 286 353 ainsi qu'un renflouement du Fonds général de 14 439 $ pour l'acquisition du lot no 5 534 036 et effectuer les analyses environnementales
2024-02-21 - Avis public - entrée en vigueur du Règlement no 323 décrétant une dépense de 199 000 $ et un emprunt de 199 000 $ pour procéder à l'acquisition d'un évaporateur et d'une génératrice
2024-02-11 - Premier projet de règlement 330 modifiant le règlement de zonage no 108 afin d'intégrer une partie de la zone CV-5 au détriment des zones R-15 et RPA-6; et d'autoriser la construction de plus d'un bâtiment principal dans les zones agricoles, commerciales, industrielles et publiques sous certaines conditions
2024-02-11 - Premier projet de règlement 329 relatif au programme de vidage collective des installations septiques et à l'entretien des systèmes de traitement tertiaires de désinfection par rayonnement ultraviolet
2024-02-11 - Deuxième projet de règlement 328 modifiant le chapitre III du règlement no 111 permis et certificats
2024-02-11 - Deuxième projet de règlement 327 modifiant la 3e partie du règlement no 107 du plan d'urbanisme
2024-02-11 - Deuxième projet de règlement 326 modifiant des articles et annexes du règlement de zonage no 108
2024-01-24 - Avis public - assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement no 328 modifiant le chapitre III, sections II et III ainsi que l'ajout d'un point à la section III modifiant le règlement de permis et certificats no 111
2024-01-24 - Avis public - assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement no 327 modifiant la 3e partie du règlement numéro 107 du plan d'urbanisme portant sur "les grandes orientations d'aménagement"
2024-01-24 - Avis public - assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement no 326 modifiant les articles 10, 91 et 92 ainsi que l'annexe V du règlement de zonage no 108
2024-01-10 - Avis public - Dépôt du rôle général de perception des taxes de propriétaires pour l'année 2024
2023-12-20 - Règlement 325 déterminant les taux de taxes et tarifs pour l'exercice financier 2024 et fixant les conditions de perception
2023-12-08 - Avis public - Règlement no 322 portant sur les dérogations mineures - demande d'approbation référendaire
2023-12-08 - Deuxième projet de règlement no 322 portant sur les dérogations mineures
2023-12-08 - Avis public - Règlements nos 323 et 324 emprunt - demandes approbation
2023-12-08 - Règlement no 324 décrétant une dépense de 577 431 $ et un emprunt de 575 000 $ pour l'acquisition du lot no 5 534 036 et effectuer les analyses environnementales
2023-12-08 - Règlement no 323 décrétant une dépense de 199 000 $ et un emprunt de 199 000 $ pour procéder à l'acquisition d'un évaporateur et d'une génératrice
2023-12-06 - Projet de règlement no 325 portant sur les taxes et tarifs pour l'exercice 2024
2023-12-06 - Avis public - Assemblées extraordinaires pour l'adoption du budget 2024 et adoption du plan quadriennal d'investissement (PQI)
2023-11-18 - Premier projet de règlement no 322 portant sur les dérogations mineures
2023-11-18 - Avis public - assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement no 322 portant sur les dérogations mineures
2023-10-18 - Avis public - demande de dérogation mineure concernant le lot no 5 533 806 (1424, rue Spooner Pond)
2023-09-27 - Avis public - entrée en vigueur du règlement no 318 modifiant le règlement no 108 pour permettre les aires d'entreposage dans les zones industrielles
2023-09-27 - Avis public - entrée en vigueur du règlement no 317 relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments
2023-07-26 - Avis publics - approbation référendaire pour le seconde projet de règlement no 318 modifiant le règlement de zonage 108 pour permettre les aires d'entreposage dans les zones industrielles "I"
2023-07-17 - Règlement no 318 - modifiant le règlement de zonage no 108 pour permettre les aires d'entreposage dans les zones " i "
2023-06-21 - Avis public - assemblée publique de consultation sur le projet de règlement no 318 modifiant le règlement de zonage no 108 pour permettre les aires d'entreposage dans les zones industrielles " I "
2023-06-21 - Avis public - assemblée publique de consultation sur le projet de règlement no 317 relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments
2023-06-14 - Avis public - Le conseil statuera sur deux demandes de dérogations mineures lors du conseil du 3 juillet prochain
2023-05-17 - Avis public - comité de démolition - demande d'autorisation pour démolition de la fondation de l'immeuble du 23 avenue de Melbourne Sud - lundi 5 juin à 13 h à la salle du conseil municipal
2023-04-25 - Avis public d'entrée en vigueur du règlement no 315 relatif à la démolition d'immeubles
2023-04-03 - Avis public - deux dérogations mineures seront présentées au conseil municipal le 1er mai 2023
2023-02-15 - Avis public - entrée en vigueur du règlement no 305 fixant le traitement des élus municipaux
2023-02-15 - Avis public - assemblée publique de consultation - dérogation mineure pour permettre la création d'un lot sur la rue Barlow
2023-01-18 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement no 308 modifiant l'annexe 1 du règlement de zonage no 108 relatif aux zones P-3 et R-33
2023-01-18 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement no 307 modifiant l'article 10 du règlement de zonage no 108 sur les définitions spécifiques pour modifier la définition d' "enseigne à plat"
2023-01-11 - 2e Avis public - vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes municipales
2023-01-11 - Avis public - Adoption du règlement no 305 fixant le traitement des élus de la Ville de Richmond
2023-01-11 - Projet de règlement no 305 fixant le traitement des élus de la Ville de Richmond
